Ce site peut être consulté sans devoir s’enregistrer ou fournir de données à caractère personnelles.
Toutefois il se peut que vous fournissiez de telles données dans le cadre, par exemple, de la souscription à une newsletter, l’inscription à un événement ou une demande de contact.
La présente notice d’information sur le traitement des données personnelles vous informe de la manière dont la Porte Ouverte Chrétienne utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse suivante : porte-ouverte.com, (ci-après le “Site”).
1. Responsable du traitement
- Raison sociale: Mission du Plein Évangile – La Porte Ouverte Chrétienne
- N° SIRET: 34204165400035
- Adresse: 62 rue de Kingersheim, 68200 Mulhouse, France
- Téléphone: +33 3 89 50 44 22
- Email: donnees-personnelles@porte-ouverte.email
2. Les données que nous collectons et pourquoi
- Via le Site:
Lors de votre navigation sur le Site vous pouvez être amené à nous transmettre certaines de vos informations personnelles qui peuvent inclure votre adresse email, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone ou autre donnée nécessaire pour les raisons suivantes:
- Inscription à la newsletter de l’église
- Inscription à un événement, une sortie, un voyage
- Formulaire de contact, demande de renseignement effectuée par le visiteur du site
- Dans le cadre des activités internes à l’église:
- Registres des membres de l’association, des mariages et baptêmes.
- Inscriptions à diverses activités telles que: excursions, camps.
- Gestion des activités courantes: listings des équipes de bénévoles des différents pôles de l’église (musique et chants, technique, logistique, etc)
Dans tous les cas, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité qui leur sont associées et elle ne seront utilisés que pour celle-ci.
3. Bases légales
Conformément au règlement général européen de protection des données (RGPD) chaque traitement repose sur une des bases légales autorisées et décrites ci-dessous.
Nous considérons les données personnelles que nous traitons comme “données sensibles” au sens de l’article 9 du RGPD, car révélant les convictions religieuses, leur traitement est donc soumis aux obligations requises par le règlement dans ce cas.
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Inscription Newsletter | Consentement |
| Inscription à un événement, éventuellement payant, ouvert au-delà du cadre des membres et paroissiens | 1. Exécution d’un contrat 2. Demande de consentement en sus car données dites sensibles |
| Inscription à une activité interne à l’église via le Site ou autre formulaire (y compris papier) | Consentement |
| Demande de contact ou d’information | Consentement |
| Registres internes à l’église (membres, donateurs, mariage, baptêmes) | Intérêt légitime (Article 9.2.d) |
| Listings des personnes (bénévoles) afférents aux services internes de l’église (musicaux, techniques, logistique, etc) | Intérêt légitime (Article 9.2.d) |
Dans la mesure où le traitement est effectué sur la base du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (voir point 9) sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
4. Partage des données
Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à notre service interne de communication, de secrétariat ou de gestion d’un événement particulier.
Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable, excepté les sous-traitants auxquels nous faisons appel dans certains cas pour faciliter le traitement et fournir des outils utiles à la gestion des données (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7)
Ni la Porte Ouverte Chrétienne, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
Dans le cas d’un événement sporadique, ces données seront effacés à l’issue de celui-ci sauf si vous consentez à être contacté pour des événements ultérieurs.
6. Enfants
Nous ne pouvons collecter et traiter les données concernant les enfants de moins de 16 ans qu’après avoir recueilli et vérifié le consentement de l’autorité parentale. Ainsi seuls les parents (ou représentant légal de l’enfant) seront habilités à remplir les formulaires ou autres demandes de renseignements telles que définis au point 2.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Nous avons recours à des prestataires (sous-traitants) habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous communiquez. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne (UE) et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site ou des données fournies en interne.
Nous nous assurons préalablement de la mise en œuvre par ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, nous nous assurons de l’existence d’un fondement légal pour effectuer un transfert de données vers un pays tiers (c’est à dire hors UE ou pays considéré comme “adéquats” par la commission européenne) via la signature avec le prestataire de clauses contractuelles types approuvées par la commission européenne
Liste non exhaustive des prestataires. Cette liste peut évoluer et sera mise à jour :
| Prestataire (sous-traitant) | Objectif | Pays |
|---|---|---|
| Sendinblue | Traitement des newsletters | UE |
| Gestion de formulaire (via Google Form)Traitement et stockage de l’information (gMail, gDrive) | USA | |
| Ionos | Hébergement du Site | UE |
| 7Prod | Gestion technique interne | France |
8. Vos droits
Conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) vous bénéficier des droits suivants relatifs à vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de portabilité
Vous pouvez également adresser une plainte auprès de l’autorité compétente (en France, la CNIL) si vous considérez que les obligations au regard de vos informations personnelles ne sont pas respectées.
Afin de demander l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante donnees-personnelles@porte-ouverte.com